Conditions Générales d'Utilisation
La consultation du site Internet de la COVAMA est soumise aux conditions suivantes :
Dans certains pays, il est interdit de consulter un site comme le nôtre car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce site depuis un pays où de telles restrictions s'appliquent, déconnectez-vous immédiatement. Si vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant de continuer.
Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l'âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d'alcool - si ce n'est pas le cas, veuillez quitter ce site.
Si vous avez l'âge requis, nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et nous vous recommandons de consommer nos produits avec modération.
1. Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que l’éditeur du site internet www.covama.fr est :
La Société Coopérative Vinicole de la Vallée de la Marne, ci-après dénommée COVAMA, société coopérative agricole au capital de 1.192.256,65€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons, sous le numéro 302 727 037, dont le siège est situé 25 rue Roger Catillon, 02400 Château-Thierry.
Tél : 33-(0)3 23 69 51 30
Fax : 33-(0)3 23 69 51 31
Adresse de courrier électronique : accueil-standard@covama.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96302727037
Directeur de la publication du site covama.fr : Jean Noël PFAFF, en qualité de Directeur
Administrateur du site : Hélène HERLY
Le site www.covama.fr est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tel : 08.90.10.92.18
La maintenance technique du site est réalisée par CELUGA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro 430 068 940, dont le siège social est 9 Rue
d'artois – 75008 PARIS. Tel : 01.53.43.85.10
2. Utilisation du site
L’Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») désigne toute personne ayant accès au Site quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès aux informations publiées sur le Site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales, des conditions d’utilisation du Site et de la présente Politique de protection des données personnelles (ci-après, ensemble, les « CGU ») et Vous Vous engagez à la respecter en utilisant le site de façon loyale et en agissant conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
La COVAMA s’efforce de fournir un service de qualité et de vous assurer une accessibilité du Site à tout moment.
Des conditions générales d’utilisation spécifiques sont prévues pour l’espace extranet sociétaires, auxquelles il convient de se reporter, le cas échéant, et qui viennent compléter à l’égard des Utilisateurs habilités à cet espace extranet, les présentes CGU.
3. Politique de protection des données personnelles
Lors de Votre utilisation du Site, COVAMA peut être amenée à collecter et à traiter Vos données à caractère personnel, seul ou en collaboration avec les établissements membres du réseau COVAMA (ci-après « Nous », « Notre », « Nos »), qui permettent à Nos utilisateurs de bénéficier de Nos services et Nos offres privilégiés.
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter Vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »), du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (« Directive ePrivacy »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (« Règlementation Applicable »).
En accédant et/ou en utilisant le Site, Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.
Nous pouvons modifier la Politique, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques dans les conditions décrites dans la présente Politique. Vous devez donc Vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Les termes « données à caractère personnel » (ci-après « Données Personnelles »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
Le responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site est la société COVAMA, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 1.
3.1. Politique de protection des données personnelles
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès aux certaines fonctionnalités du Site, si ce n’est la confirmation de sa majorité, conformément aux lois et règlements en vigueur exigeant une telle restriction d’accès à des services promouvant les boissons alcoolisées ou les proposant à la vente, et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible. Ceci étant, Notre Site reste accessible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.
En particulier, Nous pouvons être amenés à collecter les catégories des Données Personnelles suivantes :
• Identité et données relatives aux demandes de contact: civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, date et heure du dépôt du message ;
• Contacts et échanges avec Nous ;
• Données techniques de navigation et d’interaction : statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir la Politique des cookies disponible ici), les données de connexion.
3.2. Pourquoi collectons-Nous Vos données personnelles ?
Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez, ainsi que celles qui sont collectées et/ou traitées dans le cadre de Votre utilisation du Site, font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
Bases juridiques
| Finalités |
- Contrat entre Vous et COVAMA (CGU et la présente Politique)
- Notre Intérêt légitime à gérer les relations avec les visiteurs du Site
| - Mettre le Site à Votre disposition, assurer son bon fonctionnement, notamment pour Vous fournir les renseignements sur les services proposés par COVAMA, traiter Vos requêtes, faciliter Votre navigation, etc. ;
- Traiter Vos demandes de contact.
|
| Notre intérêt légitime d’améliorer le Site | Améliorer les services fournis par le Site, notamment pour optimiser ou
offrir de nouvelles fonctionnalités aux Services, ou Vous proposer une
saisie automatique simplifiée.
|
Notre intérêt légitime à Vous proposer des services et des offres qui correspondent à Vos préférences
| Adapter et optimiser l’affichage des contenus du Site et des offres promotionnelles, aux paramètres, préférences, ou appétences, avérés, supposés ou déduits, de l’Utilisateur, pouvant résulter de Votre utilisation du Site, des informations que Vous avez saisies ou de Votre navigation et de Vos interactions avec le Site. |
- Notre intérêt légitime à promouvoir Nos services et à Vous proposer des offres et actualités
- Votre consentement à recevoir des offres et actualités de Nos partenaires
| Vous informer de Nos offres et actualités, sauf opposition de Votre part, ainsi que des offres et actualités de Nos partenaires, si Vous avez donné Votre consentement. |
3.3. Destinataires de vos données personnelles
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de Votre utilisation du Site est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
3.3.1. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
3.3.2. Données accessibles à des tiers
Les Données Personnelles pourront être utilisées par Nous, Nos sous-traitants, Nos affiliés et/ou, le cas échéant, par Nos partenaires commerciaux, pour les finalités décrites à l’Article 3.2 ci-dessus.
Notre personnel, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et Nos sous-traitants auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services.
3.3.3. Transferts hors Union Européenne
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Nous nous engageons à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
3.4. Durée de conservation de vos données personnelles
Nous nous engageons à ne pas conserver Vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.
Nous nous engageons à anonymiser ou à supprimer Vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent.
Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessous s’appliquent, sauf si Vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de Vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, conformément à l’Article 3.5 ci-dessous.
Catégories
| Durée de conservation |
Les Données Personnelles relatives aux demandes de contact
| 1 an à compter de la demande de contact
|
| Mesure d’audience et personnalisation du Site, gestion des cookies et autres traceurs | 13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur |
Les Données Personnelles relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits
et questions sur les Données Personnelles
| 3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur |
3.5. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la Réglementation Applicable et sous réserve d’une demande expresse et de justifier de Votre identité auprès de COVAMA, Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, à l’effacement des Données Personnelles Vous concernant. Votre droit à l’effacement de Vos Données Personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont Nous pouvons justifier pour conserver des Données Personnelles, notamment vis-à-vis de Nos obligations légales. Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que Vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que Vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Nous cesserons le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.
Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de Vos Données Personnelles.
Lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est fondé sur Votre consentement, Vous disposez d’un droit de retirer Votre consentement à tout moment.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de certaines de Vos Données Personnelles, Vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de Vos Données Personnelles traitées par Nous dans le cadre de Votre relation contractuelle avec Nous pour la fourniture de produits ou services auxquels Vous avez souscrits, ce qui exclut les Données Personnelles que Nous pouvons avoir produit pour des finalités qui Nous sont propres ou permettant de répondre à Nos obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des réservations réalisées, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que Nous pouvons avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes que Nous poursuivons.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Le cas échéant, Nous Vous informerons des motifs pour lesquels les droits que Vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.
Pour exercer les droits mentionnés dans le présent article, Vous pouvez Nous contacter en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité valide aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Pour toute Votre demande concernant le traitement de Vos Données Personnelles, Vous pouvez adresser Votre demande ou Votre réclamation directement auprès de COVAMA en Nous contactant à COVAMA, 25 RUE ROGER CATILLON - BP 50 055, 02407 CHÂTEAU THIERRY CEDEX ou à l’adresse de courrier électronique accueil-standard@covama.fr.
Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable. En l’absence de Notre réponse ou si le différend persiste, Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel Vous résidez habituellement.
3.6. Protection des données personnelles des mineurs
Le Site n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans, or en-dessous de l'âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d'alcool. C'est la raison pour laquelle Nous ne collectons, ni ne conservons des Données Personnelles concernant les enfants de moins de 18 ans. 3.7. Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données Personnelles à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la présente Politique.
Les informations collectées dans le cadre des demandes de contact ou des commandes en ligne, sont transmises cryptées sur la base du protocole SSL (Secure Socket Layer) sur le réseau Internet. Toutes précautions utiles, conformément à l’état de l’art, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, seront prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
4. Responsabilité
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la COVAMA ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés pour quelque cause que ce soit.
L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs disposant d'un accès à internet et pour certains espaces du site aux sociétaires de la COVAMA. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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Date de dernière mise à jour : mai 2022
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